CGV

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par IMPARTIAL Studio auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

2. Services proposés

IMPARTIAL Studio propose des prestations de création digitale incluant :

• Conception et développement de sites web
• Développement d'applications mobiles
• Création de backoffices et solutions SaaS
• Écosystèmes digitaux complets (360°)

3. Devis et commandes

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse des besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont établis sur devis et exprimés en euros hors taxes. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : 50% à la commande et 50% à la livraison.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet. Tout retard dans la fourniture des éléments par le client repousse d'autant le délai de livraison.

6. Propriété intellectuelle

La cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées n'intervient qu'après paiement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, IMPARTIAL Studio reste propriétaire des créations.

7. Garantie et maintenance

IMPARTIAL Studio garantit la conformité des prestations réalisées pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie couvre les corrections de bugs mais exclut les évolutions fonctionnelles.

8. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à IMPARTIAL Studio au titre des travaux réalisés et du préjudice subi.